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Commande par téléphone au : 01 45 57 81 18

Règlement en 2 fois sans frais

Conditions générales de ventes

Objet :


Les présentes conditions sont conclues entre :


D'une part, la société SOCOMERA (ci-après dénommée SOCOMERA).
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.accessoiresmoto.com (ci-après dénommées l'utilisateur).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SOCOMERA et l'utilisateur de la commande ainsi que le paiement et la livraison.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le pressent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


SOCOMERA s'engage à respecter toutes les conditions du code de la consommation relatives à la vente à distance.


La commande :


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- Par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique) qui lui est strictement personnel
- Soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client.


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente et est irrévocable.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
SOCOMERA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.


A défaut de disponibilité du produit, SOCOMERA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.


SOCOMERA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


La livraison :


L'expédition des articles commandes ne peut s'effectuer qu'en France métropolitaine, dom, Canada et certains pays européens tels que décrits sur le site www.accessoiresmoto.com. Pour chaque commande, il est demandé à l'utilisateur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison. Ce montant est indiqué sur le site www.accessoiresmoto.com.


L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
-soit à domicile
-soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.


SOCOMERA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandes et disponibles dans des délais compris entre 2 à 4 jours selon la zone de livraison (4 zones : zone France métropolitaine, zone dom, zone Canada, zone Europe).


Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.


Les modalités de paiement :


L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire
(carte bleue, visa, Eurocard Mastercard).
- par chèque.


Dans le cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en charge et traitée qu'après réception par SOCOMERA du chèque correspondant.


Dans le cas de non-réception du chèque dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera de plein droit annulée.


Les tarifs :


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références Catalogue (général et spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les prix sont garantis jusqu'au 31 aout 2008 (dans la limite des stocks disponibles).


Les garanties :


Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.


L'échange ou le remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison ou de retrait. Préalablement à tout échange ou remboursement, l'article devra être retourné chez SOCOMERA dans son emballage d'origine et aux frais de l'utilisateur.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la commande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande d'un chèque en remboursement de la différence.


Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée a l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.



Signature et preuves :


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.


Responsabilité :


La société SOCOMERA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'SOCOMERA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément a la jurisprudence. La responsabilité de SOCOMERA ne sera également pas engagée quand aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site d'SOCOMERA.


Données nominatives :


La société SOCOMERA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de Cookies.
La société SOCOMERA peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela il lui suffit de le signaler par écrit.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le 1060872.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.


Propriété intellectuelle :


Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SOCOMERA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement a la Home Page du site d'SOCOMERA doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société SOCOMERA et utilisant la technique du Framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.


Intégralité :


Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Durée:


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SOCOMERA.


Preuve :


Les registres informatisés, conserves dans les systèmes informatiques de la société SOCOMERA et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.


Conservation et archivages des transactions :


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Loi applicable - Attribution de compétence :


LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANCAISE.
TOUT DIFFERENT AU SUJET DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LEUR INTERPRETATION ET/OU DE LEUR EXECUTION, OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE DE NOTRE SOCIETE, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET LE MODE DE PAIEMENT, ET MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Sécurite de vos paiements :


Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons " Webaffaires ", la solution de paiement au point par notre banque la Banque Populaire Rives de Paris.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur banque populaire pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte n'apparaît, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Sécurité Socket Laye) qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.



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